À l’occasion du Jungletour, un communiqué de La Marmite aux Idées à propos des accords franco-britanniques de contrôle de la frontière. Et tout sur le Jungletour sur :
At the occasion of the Jungletour, a press release from La Marmite aux Idées (in French) about the French – British agreements on border monitoring. And everything about the Jungletour on :
http://www.jungletour.sitew.com/
http://jungletour.over-blog.com/
http://audioblog.arteradio.com/echodesjungles
LA FRONTIÈRE DU NON-DROIT
Le Jungletour a passé la Manche vendredi 12 juillet, pour tendre la main aux associations britanniques de soutien aux exilés.
Les violations des droits auxquelles nous assistons de ce côté-ci de la Manche sont en effet liées à des décisions politiques prises de l’autre côté, et à des accords franco-britanniques qui s’accumulent au fil des années et violent de plus en plus gravement les droits des personnes.
Au protocole de Sangatte (1991) qui est principalement un accord technique de gestion de la frontière au niveau du tunnel sous la Manche s’ajoutent le protocole additionnel de 2000, amendé en 2007, et le Traité du Touquet en 2003. Du tunnel les contrôles conjoints franco-britanniques sont étendus aux gares de la liaison ferroviaire transmanche et aux ports d’où partent les liaisons ferry.
Mais derrière les dispositions techniques se cachent des mesures politiques, qui utilisent la zone frontière comme un espace qui obéi à des règles différentes du droit commun, et permet à chacun des pays de s’affranchir des conventions internationales comme de son propre droit interne.
Notamment, si une personne qui n’a pas de document lui permettant d’entrer au Royaume-uni est contrôlée par exemple par la police britannique dans le port de Calais, elle peut être placée en garde-à-vue par les policiers britanniques selon la loi anglaise. Par contre, si cette personne demande l’asile au policiers britanniques, on considérera qu’elle est sur le sol français et qu’elle relève des autorités françaises.
Cette mesure, qui se retrouve dans tous les textes qui se sont succédés depuis 1991, vise clairement et spécifiquement les demandeurs d’asile. Il ne s’agit pas de « lutter contre l’immigration irrégulière », mais d’empêcher des personnes de demander la protection du Royaume-uni en raison des persécutions qu’ils ont subi dans leur pays, comme la Convention de Genève leur en donne le droit.
Les textes suivants, l’arrangement de 2009 et son prolongement en 2010, aggravent et amplifient cette politique. Il y question de « retours forcés » (expulsions), de « retours conjoints » (charter affrété par plusieurs États), et et d’ « agir afin d’éviter les concentrations d’étrangers en situation irrégulière à la frontière commune et ses alentours ». Les démantèlements de squats et de campements ne datent pas de 2009, l’arrangement officialise une pratique existante. Il n’en viole pas moins les articles L 345-2-2 et L 345-2-3 du Code de l’action sociale et des familles, qui fait obligation à l’État d’assurer l’hébergement d’urgence de toute personne quelle que soit sa situation administrative.
Ces accords franco-britanniques, derrières leurs aspects techniques, cachent une série de mesures qui détricotent le droit national et international. Ces dispositions doivent être abolies sans tarder.
Voices from the borders 